Historique
Texte legislatif
Règlement (CEE) n°2959/93 de la Commission du 27 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3769/92 portant application et modification du règlement (CEE) n 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Commission Regulation (EEC) No 2959/93 of 27 October 1993 amending Regulation (EEC) No 3769/92 implementing and amending Council Regulation (EEC) No 3677/90 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances
Auteur(s) :
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ;
SCRIVENER, C.
Sous-type de document :
Règlement européen / European regulation
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2959-93
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
27/10/1993
Langue(s) :
Français
; Anglais
Note générale :
JO L 267 du 28.10.1993, p.8–9
Résumé :
EXTRAIT
Considérant que cette liste doit aujourd'hui être complétée dans la mesure où ces contacts ont abouti, depuis l'adoption du règlement (CEE) n°3769/92, à de nouveaux résultats concrets et qu'il y a donc lieu, pour des raisons de clarté, de remplacer les annexes II et III de ce règlement [...] Les annexes II et III du règlement (CEE) n°3769/92 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.
Considérant que cette liste doit aujourd'hui être complétée dans la mesure où ces contacts ont abouti, depuis l'adoption du règlement (CEE) n°3769/92, à de nouveaux résultats concrets et qu'il y a donc lieu, pour des raisons de clarté, de remplacer les annexes II et III de ce règlement [...] Les annexes II et III du règlement (CEE) n°3769/92 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |