Historique
Texte legislatif
Arrêté du 15 mai 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
Modifié par :
- Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer / Ministère des finances et des comptes publics (2015)
- Arrêté 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer / Ministère des finances et des comptes publics (2016)
Auteur(s) :
Ministère des finances et des comptes publics ;
ECKERT, C.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
FCPD1510576A
Date de Signature :
15/05/2015
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°113 du 17 mai 2015, p. 8334, texte n°4
Exemplaires
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| aucun exemplaire |