Historique
Article de Périodique
Alcool : quelle politique des prix ? (2015)
Auteur(s) :
KARSENTY, S. ;
BENAMRAM, S.
Année
2015
Page(s) :
28-29
Langue(s) :
Français
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Résumé :
Voici plus de 60 ans que l'État français tente d'organiser la lutte contre les méfaits sanitaires et sociaux de l'alcool. Le Code des débits de boisson et des mesures contre l'alcoolisme initié par Pierre Mendès-France date en effet de 1954. Ce texte, dont les dispositions furent intégrées en 2000 au Code de la santé publique (CSP), illustre bien la spécificité française de la lutte antialcoolique. Il dispose que toutes les boissons contenant de l'éthanol ne doivent pas être traitées de façon égalitaire. L'actuel article L. 3321-1 du CSP qui distingue quatre catégories de boissons alcooliques reflète la conception dichotomique qui l'a engendré et continue d'avoir un effet majeur sur les politiques de prévention. Ce n'est, par exemple , qu'en 2009 que la distinction entre boissons fermentées et boissons distillées a disparu des modalités de l'interdiction des ventes d'alcool aux mineurs.
Cette grille de lecture très particulière des méfaits de la molécule d'éthanol selon les liquides dans lesquels on peut la trouver structure la fiscalité des droits spéciaux. De plus, les catégories de boissons sont elles-mêmes subdivisées en régimes de taxe différents. [Extrait]
Cette grille de lecture très particulière des méfaits de la molécule d'éthanol selon les liquides dans lesquels on peut la trouver structure la fiscalité des droits spéciaux. De plus, les catégories de boissons sont elles-mêmes subdivisées en régimes de taxe différents. [Extrait]
Affiliation :
France
Cote :
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