Historique
Texte legislatif
Circulaire DGOS/R1 n°2015-140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire 2015 des établissements de santé
Vu le texte :
Est accompagné de :
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2015-140
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
AFSH1510381C
Date de Signature :
22/04/2015
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Complété par:
Circulaire DGOS/R1 n°2015-332 du 30 octobre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé
et
Circulaire DGOS/R1 n°2015-361 du 15 décembre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé
Circulaire DGOS/R1 n°2015-332 du 30 octobre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé
et
Circulaire DGOS/R1 n°2015-361 du 15 décembre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé
Résumé :
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
EXTRAIT
L'ONDAM établissements de santé pour 2015 est porté à 76,5Md€, en progression de 2% par rapport à 2014, représentant une évolution de 1,5 milliards d’euros. [...]
EXTRAIT
L'ONDAM établissements de santé pour 2015 est porté à 76,5Md€, en progression de 2% par rapport à 2014, représentant une évolution de 1,5 milliards d’euros. [...]
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Exemplaires
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