Historique
Texte legislatif
Circulaire DGOS/R1 n°2014-99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
TOURAINE, M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2014-99
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
AFSH1408038C
Date de Signature :
31/03/2014
Langue(s) :
Français
Note générale :
Circulaire complétée par :
- Circulaire DGOS/R1 n°2014-332 du 12 novembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé
- Circulaire DGOS/R1 n°2014366 du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé
- Circulaire DGOS/R1 n°2014-332 du 12 novembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé
- Circulaire DGOS/R1 n°2014366 du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé
Résumé :
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
EXTRAIT
L'ONDAM établissements de santé pour 2014 est porté à 75,5Md€, en progression de 2,3% par rapport à 2013. Cette évolution représente 1,7Md€ de moyens budgétaires supplémentaires d'une année sur l'autre. [...]
EXTRAIT
L'ONDAM établissements de santé pour 2014 est porté à 75,5Md€, en progression de 2,3% par rapport à 2013. Cette évolution représente 1,7Md€ de moyens budgétaires supplémentaires d'une année sur l'autre. [...]
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