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Circulaire DGOS/R1 n°2013-144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé
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Texte legislatif

Circulaire DGOS/R1 n°2013-144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé

Vu le texte :

  • Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
Auteur(s) : Ministère des affaires sociales et de la santé ; TOURAINE, M.
Sous-type de document : Circulaire / Circular
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2013-144
Domaine législatif : Texte budgétaire
NOR : AFSH1309156C
Date de Signature : 23/03/2013
Langue(s) : Français

Note générale :

Circulaire complétée par :
- Circulaire DGOS/R1 n°2013-376 du 30 octobre 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé
- Circulaire DGOS/R1 n°2013-415 du 13 décembre 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé

Résumé :

EXTRAIT
La mise en œuvre des plans et mesures de santé publique se poursuit en 2013 pour un montant total de mesures nouvelles de 138, 6M€ au titre principalement du plan cancer, de la prise en charge de la santé des personnes détenues, de celles des populations précaires, du plan national d'actions Parkinson ou encore des plans obésité et Alzheimer. [...]
En 2013, l'extension du périmètre du fonds d'intervention régional (FIR) se traduit par l'intégration de 10 nouvelles MIG : [...] Les équipes hospitalières de liaison en addictologie (EHLSA) [...]

Titre précédent :

  • Circulaire DGOS/R1 n°2012-131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2012)

Titre suivant :

  • Circulaire DGOS/R1 n°2014-99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé / Ministère des affaires sociales et de la santé (2014)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Circ2013-144.pdf Adobe Acrobat PDF

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