Circulaire DGOS/R1 n°2011-125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé.
EXTRAIT Annexe 2
La mise en oeuvre des plans et programmes de santé publique se poursuit en 2011 pour un montant total de mesures nouvelles de 187,6 M€ décomposés entre les différentes enveloppes composant l'ONDAM (102,7 M€ au sein de la masse tarifaire ODMCO, 47,2 M€ en MIGAC, 32,3 M€ en DAF, 2,6 M€ au sein de la dotation soins USLD, et 2,9 M€ au sein de l'OQN). Sont concernés, pour leur tranche 2011, les plans engagés antérieurement, à savoir le plan cancer 2009-2013, le plan de lutte contre la maladie d'Alzheimer, le programme de développement des soins palliatifs, le plan solidarité grand âge, le plan pour la prise en charge et la prévention des addictions, le plan autisme, la prise en charge de la santé des personnes détenues, le développement de l'éducation thérapeutique, le programme national de lutte contre les infections nosocomiales ainsi que le plan AVC.
[...]
4.2 Le renforcement du dispositif spécialisé de prise en charge des addictions concernant les addictions de type jeux en ligne
Afin d'améliorer la prise en charge des addictions de type jeu pathologique, un financement de 900 000 € est prévu cette année en ODMCO. Il s'agit de financer le poste d'1 PH par région (au niveau du CHU) avec couverture progressive du territoire.
4.3 Le plan pour la prise en charge et la prévention des addictions
La mise en œuvre de ce plan bénéficie d'un financement de 39,72 M€ dont 29,92 M€ intégrés dans la masse tarifaire ODMCO, 3,25 M€ de dotation MIGAC et 6,55 M€ sur l'ODAM. Votre attention est attirée sur le fait qu'un montant de crédits identique à celui alloué en 2010 est prévu pour le financement de consultations et d'équipes de liaison dans les établissements autorisés en psychiatrie, qu'ils soient à activité exclusive de psychiatrie ou en activités multiples. De plus cette année, un financement est également prévu pour les unités de soins complexes reconnues au sein de ces établissements. La déclinaison entre les différentes structures financées par le plan se décompose ainsi : [...] La création ou le renforcement des équipes de liaison et de soins en addictologie, pour un montant de 3,07 M€, dont 1,55 M€ au titre des MIGAC et 1,52 M€ au titre de la dotation annuelle de fonctionnement.
[...]
5.3 Les renforcements des équipes hospitalières de liaison et de soins en addictologie (ELSA) pour un meilleur accès à une prise en charge des personnes détenues ayant un problème d'addiction.
Suivant le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie 2008-2011, l'organisation globale de la prise en charge des addictions doit être revue pour assurer un accès à toutes les personnes détenues conformément à l'instruction DGS/MC2/DGOS/R4/2010/390 du 17 novembre 2010 relative à l'organisation de la prise en charge des addictions en détention. Le dispositif doit donc être complété dans les établissements où n'existe pas une consultation en addictologie et où le relais de prise en charge spécialisée ne peut être assuré par un centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Ainsi 32 ELSA bénéficieront d'une vacation médicale hebdomadaire de spécialiste en addictologie supplémentaire, pour un montant total de 0,256 M€.