Historique
Texte legislatif
Circulaire n°93 SS du 25 juillet 1961 relative à la prévention des accidents du travail dus à l'alcoolisme
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère du travail
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
61-93
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
25/07/1961
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 13 août 1961 p.7639-7640
Résumé :
EXTRAIT
La circulaire 34 SS avait autorisé les caisses régionales à subventionner des expériences-pilots dans quelques entreprises de leur circonscription. Les moyens financiers mis en oeuvre à cette fin se sont révélés peu importants pour que des résultats remarquables aient pu être obtenus. [...] les caisses régionales doivent s'associer à l'action collective de propagande en faveur de la distribution de boissons alcoolisées engagée par le haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme sous l'autorité de M. le Premier ministre.
La circulaire 34 SS avait autorisé les caisses régionales à subventionner des expériences-pilots dans quelques entreprises de leur circonscription. Les moyens financiers mis en oeuvre à cette fin se sont révélés peu importants pour que des résultats remarquables aient pu être obtenus. [...] les caisses régionales doivent s'associer à l'action collective de propagande en faveur de la distribution de boissons alcoolisées engagée par le haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme sous l'autorité de M. le Premier ministre.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |