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Auteur E. DUPOND MORETTI

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Circulaire CRIM-2020-20/E1 du 1er octobre 2020 de politique pénale générale

Circulaire CRIM-2020-20/E1 du 1er octobre 2020 de politique pénale générale

Ministère de la Justice ; E. DUPOND MORETTI | 2020
Texte legislatif
EXTRAIT Dans le cadre de la politique pénale que j'entends porter et qu'il vous revient de mettre en oeuvre, je souhaite qu'aux côtés des politiques conduites contre les formes de grandes criminalités, une attention particulière soit portée à l[...]
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