Auteur Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Arrêté du 23 juillet 2020 portant création à titre expérimental d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de la relance | 2020
Texte legislatif

EXTRAIT Article 2. - Le centre de gestion financière est chargé de mutualiser : 1° L'exécution de tout ou partie des opérations de dépenses incombant aux ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation, précédemment confiée au centre d[...]

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