Historique
Rapport
TRACFIN : Rapport annuel d'activité 2014
TRACFIN - Unit for intelligence processing and action against illicit financial networks. Annual report 2014
Auteur(s) :
TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
Année
2015
Page(s) :
72 p.
Sous-type de document :
Rapport d'activité & Littérature de terrain/ Annual report & On-field literature
Langue(s) :
Français
; Anglais
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LUTTE
;
BLANCHIMENT
;
FILIERE
;
ARGENT
;
BANQUE
;
LEGISLATION
;
ORGANISATION CRIMINELLE
;
CRIMINALITE
;
TRAFIC
;
FINANCEMENT
;
JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
Thésaurus géographique
FRANCE
;
INTERNATIONAL
Résumé :
* 2014 : une progression historique et un périmètre élargi
La hausse du nombre d'informations traitées s'explique notamment par la montée en puissance des nouvelles missions du service en matière de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, et dans le domaine du renseignement. Sur cette même période, les analyses effectuées par le service, permettant notamment de mieux contextualiser le soupçon déclaré ou de l'enrichir, ont conduit à la transmission de 1 395 notes à l'Autorité judiciaire et aux administrations partenaires (+ 5 % par rapport à 2013).
* Les communications systématiques d'information
L'année 2014 marque également la montée en puissance du dispositif de COmmunications Systématiques d'Information (COSI), issu de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013. Sur cette période, 42 opérateurs ont transmis près de 2 millions de COSI à Tracfin, renforçant ainsi les capacités d'investigations du service. Ce dispositif sera élargi, dans les prochains mois, à d'autres opérations présentant un facteur de risque élevé de blanchiment.
*Un rapport spécifique avant l'été
Tracfin publiera avant l'été un rapport spécifique dédié à l'analyse des risques et aux nouvelles tendances en matière de blanchiment et de fraudes. Il explorera les tendances et risques mis en exergue, notamment lors de l'analyse des signalements transmis au service.
La hausse du nombre d'informations traitées s'explique notamment par la montée en puissance des nouvelles missions du service en matière de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, et dans le domaine du renseignement. Sur cette même période, les analyses effectuées par le service, permettant notamment de mieux contextualiser le soupçon déclaré ou de l'enrichir, ont conduit à la transmission de 1 395 notes à l'Autorité judiciaire et aux administrations partenaires (+ 5 % par rapport à 2013).
* Les communications systématiques d'information
L'année 2014 marque également la montée en puissance du dispositif de COmmunications Systématiques d'Information (COSI), issu de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013. Sur cette période, 42 opérateurs ont transmis près de 2 millions de COSI à Tracfin, renforçant ainsi les capacités d'investigations du service. Ce dispositif sera élargi, dans les prochains mois, à d'autres opérations présentant un facteur de risque élevé de blanchiment.
*Un rapport spécifique avant l'été
Tracfin publiera avant l'été un rapport spécifique dédié à l'analyse des risques et aux nouvelles tendances en matière de blanchiment et de fraudes. Il explorera les tendances et risques mis en exergue, notamment lors de l'analyse des signalements transmis au service.
Affiliation :
France