Historique
![Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [zolpidem, zopiclone]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_755.webp?v=1771279523)
Texte legislatif
Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [zolpidem, zopiclone]
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
KOUCHNER, B.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
MESP9920692A
Date de Signature :
25/02/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°52 du 3 mars 1999, p. 3183 ; BO Santé n°99/9 du 20 mars 1999, Tome I, p. 175
Résumé :
EXTRAIT
Art. ler. - II est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 modifié susvisé une troisième partie ainsi rédigée : Troisième partie
Cette partie comprend les substances ci-après énumérées ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels :
- zolpidem ;
- zopiclone.
Art. ler. - II est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 modifié susvisé une troisième partie ainsi rédigée : Troisième partie
Cette partie comprend les substances ci-après énumérées ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels :
- zolpidem ;
- zopiclone.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |