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Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [zolpidem, zopiclone]
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Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [zolpidem, zopiclone]

Modifie :

  • Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
Auteur(s) : Ministère de l'emploi et de la solidarité ; KOUCHNER, B.
Sous-type de document : Arrêté
Domaine : Autres substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : MESP9920692A
Date de Signature : 25/02/1999
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°52 du 3 mars 1999, p. 3183 ; BO Santé n°99/9 du 20 mars 1999, Tome I, p. 175

Résumé :

EXTRAIT Art. ler. - II est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 modifié susvisé une troisième partie ainsi rédigée : Troisième partie Cette partie comprend les substances ci-après énumérées ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels : - zolpidem ; - zopiclone.

Titre suivant :

  • Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [zolpidem, acide gamma-hydroxybutyrique, GHB] (2002)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr25fev1999.pdf Adobe Acrobat PDF

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