Historique
Texte legislatif
Arrêté du 23 février 2015 portant homologation de l’appareil de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré dénommé « ALCOTEST 6820 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
AFSP1505197A
Date de Signature :
23/02/2015
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°49 du 27 février 2015, p.3763, texte n°35
Résumé :
Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest électronique portatif dénommé « ALCOTEST 6820 », fabriqué et distribué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS, 25, rue Georges-Besse, 92182 Antony Cedex, France. Cette homologation est valable jusqu'au 31 décembre 2016. Le numéro d'homologation 04/01 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « ALCOTEST 6820 ».
Exemplaires
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| aucun exemplaire |