Historique
![Note d'orientation NM/CT/99-01/123 du 12 février 1999 pour la mise en oeuvre des conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_753.webp?v=1771266517)
Texte legislatif
Note d'orientation NM/CT/99-01/123 du 12 février 1999 pour la mise en oeuvre des conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie
Vu le texte :
- Circulaire CRIM du 14 janvier 1993 relative à la mise en oeuvre de conventions d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie
- Note d'orientation DGS/SP3 n°98-659 du 5 novembre 1998 relative à la révision des projets thérapeutiques des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
- Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental
Est référencé par :
- Note du 22 avril 1999 relative à la généralisation des conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre la drogue et la toxicomanie / Ministère de la Justice (1999)
- Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (1999)
- Circulaire DAS/DSFE/TS2 n°2000-24 du 14 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2000)
- Note n°2206 du 9 novembre 2000 relative aux conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre les toxicomanies relatives aux publics relevant de la justice. Bilan et perspectives pour l'année 2001 / MILDT (2000)
- Note DGS/SP3 n°99-423 du 19 juillet 1999 relative à l'accompagnement sanitaire et social des réponses judiciaires aux toxicomanes (usagers de drogues) définies par la circulaire du ministère de la justice du 17 juin 1999 / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (1999)
- Note du 3 décembre 1999 relative aux conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie. Bilans et perspectives pour l'année 2000 / MILDT (1999)
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
MAESTRACCI, N.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
99-01/123
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
12/02/1999
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Projet de convention de prestation tripartite
Annexe 2 : Grille-bilan de la convention départementale d'objectifs [CDO]
Annexe 3 : Circulaire interministérielle du 14 janvier 1993 "pour améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des toxicomanes relevant de la justice"
Annexe 4 : Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental
Annexe 5 : Note d'orientation n°98-659 du 5 novembre 1998 relative à la révision des projets thérapeutiques des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
Annexe 6 : Répartition des crédits de financement du dispositif depuis 1993
Annexe 2 : Grille-bilan de la convention départementale d'objectifs [CDO]
Annexe 3 : Circulaire interministérielle du 14 janvier 1993 "pour améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des toxicomanes relevant de la justice"
Annexe 4 : Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental
Annexe 5 : Note d'orientation n°98-659 du 5 novembre 1998 relative à la révision des projets thérapeutiques des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
Annexe 6 : Répartition des crédits de financement du dispositif depuis 1993
Résumé :
EXTRAIT
La présente note, élaborée après une concertation interministérielle, précise et réactualise les orientations de la circulaire du 14 janvier 1993 précitée à laquelle il convient de se reporter pour avoir une connaissance complète de la procédure à suivre. Elle a pour objectif d'ajuster le dispositif en amorçant sa généralisation.
Compte tenu du délai nécessaire à la préparation de ces conventions départementales, la généralisation effective du dispositif est prévue pour l'an 2000.
Néanmoins, le comité de pilotage national examinera les dossiers qui lui parviendront dans les délais dès 1999, notamment pour financer les mesures prévues dans la circulaire relative aux réponses judiciaires à la toxicomanie actuellement en cours de préparation au ministère de la Justice.
Dans un souci de simplification et d'efficacité, elle confie l'animation et le suivi du dispositif aux chefs de projet instaurés par la circulaire du 9 juillet 1996 dans le cadre des comités restreints de lutte contre la drogue et la toxicomanie, dont le conseil départemental de prévention de la délinquance constitue l'organe de concertation.
Enfin, la présente note préfigure la déconcentration de la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie qui constituera une des orientations de travail de la MILDT. En effet, la conduite d'une politique locale cohérente nécessitera la mise en oeuvre de schémas départementaux, dont les conventions d'objectifs justice-santé, constitueront un volet important. [...]
La présente note, élaborée après une concertation interministérielle, précise et réactualise les orientations de la circulaire du 14 janvier 1993 précitée à laquelle il convient de se reporter pour avoir une connaissance complète de la procédure à suivre. Elle a pour objectif d'ajuster le dispositif en amorçant sa généralisation.
Compte tenu du délai nécessaire à la préparation de ces conventions départementales, la généralisation effective du dispositif est prévue pour l'an 2000.
Néanmoins, le comité de pilotage national examinera les dossiers qui lui parviendront dans les délais dès 1999, notamment pour financer les mesures prévues dans la circulaire relative aux réponses judiciaires à la toxicomanie actuellement en cours de préparation au ministère de la Justice.
Dans un souci de simplification et d'efficacité, elle confie l'animation et le suivi du dispositif aux chefs de projet instaurés par la circulaire du 9 juillet 1996 dans le cadre des comités restreints de lutte contre la drogue et la toxicomanie, dont le conseil départemental de prévention de la délinquance constitue l'organe de concertation.
Enfin, la présente note préfigure la déconcentration de la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie qui constituera une des orientations de travail de la MILDT. En effet, la conduite d'une politique locale cohérente nécessitera la mise en oeuvre de schémas départementaux, dont les conventions d'objectifs justice-santé, constitueront un volet important. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |