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Arrêté du 2 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
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Texte legislatif

Arrêté du 2 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Vu le texte :

  • Décret n°99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Auteur(s) : Ministère de l'emploi et de la solidarité ; AUBRY, M. ; KOUCHNER, B.
Sous-type de document : Arrêté
Domaine : Autres substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : MESP9921728A
Date de Signature : 02/06/1999
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°129 du 6 juin 1999, p.8343

Résumé :

EXTRAIT Art. 3. - Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] pour une durée de trois ans : 1° Au titre du 1° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique : [...] Le président de la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes [...].

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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