Historique
Texte legislatif
Arrêté du 2 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
AUBRY, M. ;
KOUCHNER, B.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MESP9921728A
Date de Signature :
02/06/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°129 du 6 juin 1999, p.8343
Résumé :
EXTRAIT
Art. 3. - Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] pour une durée de trois ans :
1° Au titre du 1° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique : [...] Le président de la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes [...].
Art. 3. - Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] pour une durée de trois ans :
1° Au titre du 1° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique : [...] Le président de la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes [...].
Exemplaires
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| aucun exemplaire |