Historique
Rapport
Projet de loi de finances pour 2015. Direction de l'action du Gouvernement. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015
Auteur(s) :
Sénat. Commission des affaires sociales ;
BARBIER, G.
Année
2014
Page(s) :
33 p.
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus mots-clés
SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE
;
FINANCEMENT
;
POUVOIRS PUBLICS
;
LUTTE
;
POLITIQUE
;
PLANIFICATION SANITAIRE
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
Organismes
MILDECA
;
CIFAD
;
OFDT
Thésaurus géographique
FRANCE
Note de contenu :
SOMMAIRE :
Les observations de la commission des affaires sociales
Avant-propos
Exposé général
I. La diversification des conduites addictives souligne les lacunes de la réponse publique à ces comportements
A. L'évolution inquiétante des comportements de consommation de drogues en France
B. Mieux encadrer les traitements de substitution aux opiacés pour mettre un terme à leur détournement
C. Mieux faire face aux nouvelles addictions
II. Dans un cadre budgétaire contraint, donner un cap clair à la politique de lutte contre les drogues et les addictions
A. De la MILDT à la MILDECA
B. Un budget 2015 qui participe à l'effort de maitrise des dépenses publiques
C. Renoncer à l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque
Examen en commission
Liste des personnes auditionnées
Les observations de la commission des affaires sociales
Avant-propos
Exposé général
I. La diversification des conduites addictives souligne les lacunes de la réponse publique à ces comportements
A. L'évolution inquiétante des comportements de consommation de drogues en France
B. Mieux encadrer les traitements de substitution aux opiacés pour mettre un terme à leur détournement
C. Mieux faire face aux nouvelles addictions
II. Dans un cadre budgétaire contraint, donner un cap clair à la politique de lutte contre les drogues et les addictions
A. De la MILDT à la MILDECA
B. Un budget 2015 qui participe à l'effort de maitrise des dépenses publiques
C. Renoncer à l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque
Examen en commission
Liste des personnes auditionnées
Résumé :
EXTRAITS :
(p. 24)
Au final, votre rapporteur pour avis estime que la réduction du budget de la Mildeca prévue par le PLF pour 2015 ne remet pas en cause ses capacités d'action mais est nécessaire au vu de l'état de nos finances publiques. La baisse des dépenses de l'Etat doit être réalisée et tous ses organismes doivent y participer. Il faut toutefois veiller à ne pas diminuer davantage le budget de l'OFDT : il ne pourrait alors plus assurer le financement de son réseau d'observation des phénomènes émergents Trend, qui repose sur sept sites en France. [...]
(p. 25)
Votre rapporteur pour avis est fondamentalement opposé à cette initiative. Ayant visité un exemple étranger, à Genève, il peut affirmer que cet outil n'est pas adapté à la situation française , à ses traditions comme à sa législation. Cette légalisation de facto de l'usage de drogues brouille et rend inaudible le message qui doit être celui de l'Etat, c'est-à-dire la prohibition. [...]
(p. 24)
Au final, votre rapporteur pour avis estime que la réduction du budget de la Mildeca prévue par le PLF pour 2015 ne remet pas en cause ses capacités d'action mais est nécessaire au vu de l'état de nos finances publiques. La baisse des dépenses de l'Etat doit être réalisée et tous ses organismes doivent y participer. Il faut toutefois veiller à ne pas diminuer davantage le budget de l'OFDT : il ne pourrait alors plus assurer le financement de son réseau d'observation des phénomènes émergents Trend, qui repose sur sept sites en France. [...]
(p. 25)
Votre rapporteur pour avis est fondamentalement opposé à cette initiative. Ayant visité un exemple étranger, à Genève, il peut affirmer que cet outil n'est pas adapté à la situation française , à ses traditions comme à sa législation. Cette légalisation de facto de l'usage de drogues brouille et rend inaudible le message qui doit être celui de l'Etat, c'est-à-dire la prohibition. [...]
Affiliation :
France
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- Projet de loi de finances pour 2016. Direction de l'action du Gouvernement. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016 / Sénat. Commission des affaires sociales (2015)