Historique
Texte legislatif
Instruction DGS/DUS n°2010-312 du 17 juin 2010 relative à la relation entre les ARS et le niveau national dans le cadre d'alertes sanitaires
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
HOUSSIN, D.
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Texte n° :
2010-312
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention
NOR :
ETSP1031508J
Date de Signature :
17/06/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé, Protection sociale, Solidarité n°2011/1 du 15 février 2011, pp. 271-280
Note de contenu :
Annexe 1 : Le point focal national : le CORRUSS.
Annexe 2 : Alertes sanitaires et informations à transmettre au CORRUSS.
Annexe 3 : Modalités de signalement d'alertes sanitaires au CORRUSS et de transmission
d'informations descendantes.
Annexe 4 : Traçabilité des alertes reçues au CORRUSS.
Annexe 2 : Alertes sanitaires et informations à transmettre au CORRUSS.
Annexe 3 : Modalités de signalement d'alertes sanitaires au CORRUSS et de transmission
d'informations descendantes.
Annexe 4 : Traçabilité des alertes reçues au CORRUSS.
Résumé :
Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des circuits et des modalités d'échanges d'information entre les ARS et le niveau national.
EXTRAIT
Le DUS [département des urgences sanitaires] assure le recueil et la gestion des alertes sanitaires ou sociales, et prépare la réponse aux menaces sanitaires de grande ampleur. A ce titre, il est responsable de la mise en oeuvre du centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) et assure le pilotage opérationnel de la réponse aux situations d'urgence et de crise sanitaires. Une des missions du CORRUSS est d'assurer la réception 24 heures sur 24 des événements ou des alertes sanitaires nationales et internationales ainsi que de toute information émanant des territoires ou d'autres ministères. [...] Dans le cadre de la gestion d'une alerte, le CORRUSS peut être amené à diffuser auprès des établissements de santé ou des professionnels de santé libéraux des recommandations (conduite à tenir, vigilance, surveillance...) relatives à la prise en charge médicale des patients sous la forme de MARS (message d’alerte rapide sanitaire) ou de DGS-Urgent. Les ARS sont systématiquement destinataires pour information de ces messages. [...] Le CORRUSS dispose d'un système de diffusion de messages sanitaires à l'ensemble des établissements de santé : MARS (message d'alerte rapide sanitaire). Il s'agit d'une transmission par fax multidiffusion. [...] Le système "DGS-Urgent" permet de diffuser aux professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes...), des informations dans le cadre d'alerte ou de crise sanitaire. Le message est diffusé par mail aux professionnels de santé abonnés (inscription volontaire sur le site www.sante.gouv.fr). [...]
EXTRAIT
Le DUS [département des urgences sanitaires] assure le recueil et la gestion des alertes sanitaires ou sociales, et prépare la réponse aux menaces sanitaires de grande ampleur. A ce titre, il est responsable de la mise en oeuvre du centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) et assure le pilotage opérationnel de la réponse aux situations d'urgence et de crise sanitaires. Une des missions du CORRUSS est d'assurer la réception 24 heures sur 24 des événements ou des alertes sanitaires nationales et internationales ainsi que de toute information émanant des territoires ou d'autres ministères. [...] Dans le cadre de la gestion d'une alerte, le CORRUSS peut être amené à diffuser auprès des établissements de santé ou des professionnels de santé libéraux des recommandations (conduite à tenir, vigilance, surveillance...) relatives à la prise en charge médicale des patients sous la forme de MARS (message d’alerte rapide sanitaire) ou de DGS-Urgent. Les ARS sont systématiquement destinataires pour information de ces messages. [...] Le CORRUSS dispose d'un système de diffusion de messages sanitaires à l'ensemble des établissements de santé : MARS (message d'alerte rapide sanitaire). Il s'agit d'une transmission par fax multidiffusion. [...] Le système "DGS-Urgent" permet de diffuser aux professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes...), des informations dans le cadre d'alerte ou de crise sanitaire. Le message est diffusé par mail aux professionnels de santé abonnés (inscription volontaire sur le site www.sante.gouv.fr). [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |