Historique
Premier ministre ;
J. CHIRAC ;
L. JOSPIN ;
E. GUIGOU ;
M. LEBRANCHU ;
D. VAILLANT ;
S. ROYAL ;
B. KOUCHNER ;
P. GUINCHARD-KUNSTLER
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2002
Texte legislatif
Texte legislatif
Dans un souci de cohérence de la politique de santé en matière de pratiques addictives, les CSST sont intégrés dans le champ des établissements, avec un transfert de leur financement de l'État vers l'assurance maladie, à l'instar de ce qui a été[...]
