Décret n° 2014-1005 du 4 septembre 2014 portant publication de la liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport (version 2, adoptée le 1er juillet 2014)

Vu le texte :

Auteur(s) : Ministère des affaires étrangères et du développement international ; FABIUS, L.

Sous-type de document : Décret / Decree

Domaine : Dopage / Doping

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Texte n° : 2014-1005

Domaine législatif : Outil organisationnel ; Prévention

NOR : MAEJ1419172D

Date de Signature : 04/09/2014

Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°206 du 6 septembre 2014, p.14768, texte n° 5

Note de contenu :

Annexe : Code mondial antidopage, liste des interdictions 2014. Standard international

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