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Auteur P. LE MONNIER DE GOUVILLE

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Responsabilité(s) et responsabilisation des usagers. Un éclairage juridique

Responsabilité(s) et responsabilisation des usagers. Un éclairage juridique

P. LE MONNIER DE GOUVILLE | 2020
Dans Cahiers Droit, Sciences et Technologies (n°10, 2020) Article : Périodique
FRANÇAIS : La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 s'inscrit dans un mouvement de politique de réduction des risques et la création des salles de consommation à moindre risque appelle un positionnement relativement nouveau du législateur pénal, à [...]
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