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Auteur M. DEVELAY

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La responsabilité des intervenants. Un éclairage juridique

La responsabilité des intervenants. Un éclairage juridique

M. DEVELAY | 2020
Dans Cahiers Droit, Sciences et Technologies (n°10, 2020) Article : Périodique
FRANÇAIS : La question de la responsabilité des intervenants au sein d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) ne peut recevoir de réponse simple, car le cadre de leur intervention se situe à la croisée des approches prohibitionniste [...]
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