Historique
![Arrêté du 26 mai 1987 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) [buprénorphine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_74620.webp?v=1771293686)
Texte legislatif
Arrêté du 26 mai 1987 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) [buprénorphine]
Vu le texte :
Est référencé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
ASEM8700829A
Date de Signature :
26/05/1987
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 24 juin 1987, p.6820
Résumé :
EXTRAIT
Art. 2. - L'arrêté du 16 juin 1984 susvisé est modifié comme suit : Sont radiés de la section II du tableau B et transférés à la même section du tableau A des substances vénéneuses les produits suivants : {N-Cyclopropylméthyl hydroxy-3 méthoxy-6 époxy-4,5 éthano-6,14 morphinannyl-7-(5R, 6S, 7R)}-2 diméthyl-3,3 butanol-2(S) ou buprénorphine et ses sels.
Art. 2. - L'arrêté du 16 juin 1984 susvisé est modifié comme suit : Sont radiés de la section II du tableau B et transférés à la même section du tableau A des substances vénéneuses les produits suivants : {N-Cyclopropylméthyl hydroxy-3 méthoxy-6 époxy-4,5 éthano-6,14 morphinannyl-7-(5R, 6S, 7R)}-2 diméthyl-3,3 butanol-2(S) ou buprénorphine et ses sels.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |