Historique
Texte legislatif
Arrêté du 26 avril 1990 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Vu le texte :
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
ECOZ9000009A
Date de Signature :
26/04/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°101 du 29 avril 1990, p.5191-5192
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A partir du 1er mai 1990, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1er. - A partir du 1er mai 1990, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |