Historique
Texte legislatif
Arrêté du 24 septembre 1991 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Abroge :
- Arrêté du 4 juillet 1989 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Arrêté du 26 avril 1990 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Arrêté du 11 septembre 1990 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Vu le texte :
Modifié par :
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
ECOC9100115A
Date de Signature :
24/09/1991
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°227 du 28 septembre 1991, p.12673-12686
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A partir du 30 septembre 1991, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1er. - A partir du 30 septembre 1991, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |