Historique
Texte legislatif
Arrêté du 4 juillet 1989 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Vu le texte :
Modifié par :
- Arrêté du 26 avril 1990 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués / Ministère de l'économie, des finances et du budget (1990)
- Arrêté du 11 septembre 1990 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués / Ministère de l'économie, des finances et du budget (1990)
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
ECOZ8909070A
Date de Signature :
04/07/1989
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 5 juillet 1989, p.8356-8365
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A partir du 17 juillet 1989, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1er. - A partir du 17 juillet 1989, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |