Historique
Texte legislatif
Arrêté du 22 juillet 1987 portant modification du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Vu le texte :
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
Date de Signature :
22/07/1987
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 26 juillet 1987, p.8366-8377
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A partir du 3 août 1987, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.
Art. 1er. - A partir du 3 août 1987, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |