Historique
Texte legislatif
Arrêté du 14 février 1992 relatif au rapport d'activité des consultations de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine
Modifié par :
Abrogé par :
Est référencé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SPSP9200492A
Date de Signature :
14/02/1992
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°60 du 11 mars 1992, p.3534-3535
Note de contenu :
Annexes : Questionnaire à retourner à la DDASS de votre département relatif au bilan des consultations de dépistage anonyme et gratuit de VIH (CDAG) ; Bilan des CDAG
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Les consultations désignées pour le dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine fournissent trimestriellement au représentant de l'Etat dans le département un rapport d'activité [dont le modèle est en annexe].
Art. 1er. - Les consultations désignées pour le dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine fournissent trimestriellement au représentant de l'Etat dans le département un rapport d'activité [dont le modèle est en annexe].
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |