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![Rapport d'information déposé [le 4 juillet 2014] par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_74544.webp?v=1771279864)
Rapport
Rapport d'information déposé [le 4 juillet 2014] par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
Auteur(s) :
JACQUAT, D. ;
TOURAINE, J. L.
Année
2014
Page(s) :
39 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
Collection :
Rapport d'information, n°2099
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
POLITIQUE
;
SANTE PUBLIQUE
;
E-CIGARETTE
;
LUTTE
;
REGLEMENTATION
;
EVALUATION
;
RECOMMANDATION
Résumé :
Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale, le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) présente un rapport de suivi de la mise en oeuvre des conclusions formulées dans le rapport sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme, publié en février 2013. Les rapporteurs soulignent les initiatives des pouvoirs publics pour réduire l'attractivité et les dégâts du tabagisme (Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les pratiques addictives, troisième plan cancer 2014-2019, directive européenne relative aux produits du tabac et à la cigarette électronique, nouveau plan national de réduction du tabagisme et préparation du projet de loi Santé). Ils constatent néanmoins que l'environnement n'est pas toujours favorable à la lutte contre le tabagisme (intensification des flux transfrontaliers, etc). Ils jugent par ailleurs insuffisantes les actions auprès des populations (plus particulièrement les femmes enceintes et les mineurs). Sur la base de ces constats, les rapporteurs réitèrent leurs propositions : stricte application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, extension de cette interdiction (notamment aux abords des écoles mais aussi dans les véhicules transportant des mineurs ou des femmes enceintes), remboursement intégral par la sécurité sociale des substituts nicotiniques, etc. Le rapport fait enfin le point sur un phénomène en plein développement, la cigarette électronique (outil permettant le sevrage du tabac ou porte d'entrée dans le tabagisme ?).
Affiliation :
Assemblée Nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Paris, France