Historique
Texte legislatif
Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée à Paris le 19 octobre 2005 : International convention against doping in sport adopted in Paris, 19 October 2005
Est référencé par :
- Décret n°2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 / Ministère des affaires étrangères (2007)
- Loi n°2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport / Premier ministre (2007)
- Ordonnance n°2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage / Ministère des sports (2018)
- Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage / Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (2021)
Auteur(s) :
UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture)
Sous-type de document :
Convention internationale / International convention
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
19/10/2005
Langue(s) :
Anglais
; Français
Note de contenu :
L'annexe II concerne les standards international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) et sera publiée par le décret n° 2015-240 du 2 mars 2015 (JORF du 4 mars 2015).
Résumé :
La Convention marque la première fois où les gouvernements du monde entier sont convenus d'appliquer la force du droit international à la lutte contre le dopage. C'est là un point important, car dans certains domaines, seuls les gouvernements disposent des moyens de faire progresser cette lutte. Cf. Site UNESCO : http://www.unesco.org/new/fr/social-and-human-sciences/themes/anti-doping/international-convention-against-doping-in-sport/
EXTRAIT
Article premier - But de la Convention
La présente Convention a pour but, dans le cadre de la stratégie et du programme d'activités de l'UNESCO dans le domaine de l'éducation physique et du sport, de promouvoir la prévention du dopage dans le sport et la lutte contre ce phénomène en vue d'y mettre un terme.
[...]
Article 19 - Principes généraux en matière d'éducation et de formation
1. Les États parties s'emploient, dans les limites de leurs moyens, à soutenir, concevoir ou mettre en œuvre des programmes d'éducation et de formation sur la lutte contre le dopage. Pour la communauté sportive en général, ces programmes visent à donner des informations à jour et exactes sur :
(a) les effets négatifs du dopage sur les valeurs éthiques du sport ;
(b) les conséquences du dopage sur la santé.
2. Pour les sportifs et le personnel d'encadrement des sportifs, en particulier au cours de la formation initiale, les programmes d'éducation et de formation, outre ce qui précède, visent à donner des informations à jour et exactes sur :
(a) les procédures de contrôle du dopage ;
(b) les droits et responsabilités des sportifs en matière de lutte contre le dopage, y compris des informations sur le Code et les politiques des organisations sportives et antidopage compétentes. Ces informations portent notamment sur les conséquences d'une violation des règles antidopage ;
(c) la liste des substances et méthodes interdites, ainsi que les exemptions pour usage thérapeutique ;
(d) les compléments alimentaires.
EXTRAIT
Article premier - But de la Convention
La présente Convention a pour but, dans le cadre de la stratégie et du programme d'activités de l'UNESCO dans le domaine de l'éducation physique et du sport, de promouvoir la prévention du dopage dans le sport et la lutte contre ce phénomène en vue d'y mettre un terme.
[...]
Article 19 - Principes généraux en matière d'éducation et de formation
1. Les États parties s'emploient, dans les limites de leurs moyens, à soutenir, concevoir ou mettre en œuvre des programmes d'éducation et de formation sur la lutte contre le dopage. Pour la communauté sportive en général, ces programmes visent à donner des informations à jour et exactes sur :
(a) les effets négatifs du dopage sur les valeurs éthiques du sport ;
(b) les conséquences du dopage sur la santé.
2. Pour les sportifs et le personnel d'encadrement des sportifs, en particulier au cours de la formation initiale, les programmes d'éducation et de formation, outre ce qui précède, visent à donner des informations à jour et exactes sur :
(a) les procédures de contrôle du dopage ;
(b) les droits et responsabilités des sportifs en matière de lutte contre le dopage, y compris des informations sur le Code et les politiques des organisations sportives et antidopage compétentes. Ces informations portent notamment sur les conséquences d'une violation des règles antidopage ;
(c) la liste des substances et méthodes interdites, ainsi que les exemptions pour usage thérapeutique ;
(d) les compléments alimentaires.
Autre(s) lien(s) :
UNESCO. Convention internationale contre le dopage dans le sport
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |