Historique
Texte legislatif
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE
Council directive 2008/118/EC of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty and repealing Directive 92/12/EEC
Vu le texte :
- Directive 92/79/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes
- Directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques
- Directive 92/80/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes
- Directive 92/84/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
Est référencé par :
Auteur(s) :
Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union)
Sous-type de document :
Directive européenne / European directive
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2008-118
Domaine législatif :
Texte budgétaire
Date de Signature :
16/12/2008
Langue(s) :
Anglais
; Français
Note générale :
JOCE L 9 du 14 janvier 2009, p.12–30
Résumé :
La présente directive établit le régime général des droits d'accise qui frappent la consommation :
- de l'alcool et des boissons alcoolisées qui relèvent des Directives 92/83/CEE et 92/84/CEE ;
- des tabacs manufacturés qui relèvent des Directives 95/59/CE, 92/79/CE et 92/80/CE.
Cette directive s'applique au territoire de l'UE, exceptés certains territoires tels que les départements français d’outre-mer.
- de l'alcool et des boissons alcoolisées qui relèvent des Directives 92/83/CEE et 92/84/CEE ;
- des tabacs manufacturés qui relèvent des Directives 95/59/CE, 92/79/CE et 92/80/CE.
Cette directive s'applique au territoire de l'UE, exceptés certains territoires tels que les départements français d’outre-mer.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |