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Arrêté du 23 septembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses [Cobicistat, Elvitégravir]
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Texte legislatif

Arrêté du 23 septembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses [Cobicistat, Elvitégravir]

Vu le texte :

  • Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique
Auteur(s) : Ministère des affaires sociales et de la santé ; CHOMA, C
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : AFSP1323991A
Date de Signature : 23/09/2013
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°229 du 2 octobre 2013, p.16353, texte n°7

Résumé :

EXTRAIT
Article 1. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants, sous toutes leurs formes : cobicistat ; elvitégravir.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr23sept2013.pdf Adobe Acrobat PDF

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