Historique
Texte legislatif
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des médicaments prévue au dernier alinéa de l'article R. 5132-6 du code de la santé publique
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
TOURAINE, M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
AFSP1330194A
Date de Signature :
23/12/2013
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°300 du 27 décembre 2013, p.21498, texte n°37
Résumé :
L'adrénaline injectable, inscrite sur la liste des stupéfiants, peut désormais être délivrée sur commande par les pharmaciens à usage professionnel d'un infirmier.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |