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Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés
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Texte legislatif

Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés

Modifie :

  • Arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés

Vu le texte :

  • Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés
  • Décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés
Auteur(s) : Ministère des finances et des comptes publics
Sous-type de document : Arrêté
Domaine : Tabac / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : FCPD1413919A
Date de Signature : 11/06/2014
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°154 du 5 juillet 2014, p.11160, texte n° 27

Note de contenu :

Annexe : Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac

Résumé :

EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe I "Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac" de l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés (NOR : BCRD1206319A) est remplacée par l'annexe I "Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac" annexée au présent arrêté.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrêté_du_11_juin_2014.pdf Adobe Acrobat PDF

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