Historique
Texte legislatif
Circulaire du 30 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires (ZSP)
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
VALLS, M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
INTK1229197J
Date de Signature :
30/07/2012
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Les zones de sécurité prioritaires correspondent à des territoires ciblés dans lesquels des actes de délinquance ou d'incivilités sont structurellement enracinés. Elles ne couvriront pas forcément des espaces homogènes à travers le pays, et pourront tout à la fois concerner des cités sensibles soumises à des épisodes récurrents de violences urbaines, des centres-villes dont la physionomie est dégradée en raison de nuisances diverses, ou encore des zones périurbaines ou rurales. [...] Les réponses apportées et les moyens engagés seront adaptés à la résolution de ces problèmes de délinquance ou d'incivilités. Pour éviter une dispersion des ressources, ces actions devront être concentrées sur un nombre restreint d'objectifs, clairement identifiés qui pourraient recouvrir, sans être exhaustif, l'économie souterraine, les trafics de stupéfiants et d'armes, les violences acquisitives, les cambriolages, les regroupements dans les parties communes d'immeubles d'habitation, les nuisances de voie publique et autres incivilités. [...] A compter du mois de septembre, 15 zones de sécurité prioritaires seront progressivement mises en place (6 en secteur de sécurité publique, 3 à la préfecture de police, 5 en secteur de gendarmerie et une zone "mixte" police/ gendarmerie). [...]
Les zones de sécurité prioritaires correspondent à des territoires ciblés dans lesquels des actes de délinquance ou d'incivilités sont structurellement enracinés. Elles ne couvriront pas forcément des espaces homogènes à travers le pays, et pourront tout à la fois concerner des cités sensibles soumises à des épisodes récurrents de violences urbaines, des centres-villes dont la physionomie est dégradée en raison de nuisances diverses, ou encore des zones périurbaines ou rurales. [...] Les réponses apportées et les moyens engagés seront adaptés à la résolution de ces problèmes de délinquance ou d'incivilités. Pour éviter une dispersion des ressources, ces actions devront être concentrées sur un nombre restreint d'objectifs, clairement identifiés qui pourraient recouvrir, sans être exhaustif, l'économie souterraine, les trafics de stupéfiants et d'armes, les violences acquisitives, les cambriolages, les regroupements dans les parties communes d'immeubles d'habitation, les nuisances de voie publique et autres incivilités. [...] A compter du mois de septembre, 15 zones de sécurité prioritaires seront progressivement mises en place (6 en secteur de sécurité publique, 3 à la préfecture de police, 5 en secteur de gendarmerie et une zone "mixte" police/ gendarmerie). [...]
Exemplaires
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