Historique
Texte legislatif
Circulaire du 4 juillet 2013 relative aux nouveaux tableaux de suivi de l'évolution de la délinquance
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
LATASTE, T.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
INTK1307783C
Date de Signature :
04/07/2013
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Dans un souci de continuité statistique, et en plein accord avec l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), les trois agrégats historiques (atteintes volontaires à l'intégrité physiques, atteintes aux biens, escroqueries et infractions économiques et financières) ont été conservés. Mais vous disposerez désormais, au sein des ces agrégats, d'une vision plus précise des phénomènes de délinquance, distincts dans leurs origines et leurs évolutions. Les violences et conflits intrafamiliaux, en particulier, pourront être mis en exergue lorsque le nouveau système informatique de recueil des plaintes sera déployé au sein de la police nationale au cours de l'année 2014.
Dans un souci de continuité statistique, et en plein accord avec l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), les trois agrégats historiques (atteintes volontaires à l'intégrité physiques, atteintes aux biens, escroqueries et infractions économiques et financières) ont été conservés. Mais vous disposerez désormais, au sein des ces agrégats, d'une vision plus précise des phénomènes de délinquance, distincts dans leurs origines et leurs évolutions. Les violences et conflits intrafamiliaux, en particulier, pourront être mis en exergue lorsque le nouveau système informatique de recueil des plaintes sera déployé au sein de la police nationale au cours de l'année 2014.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |