Historique
Texte legislatif
Circulaire n°2084-13/SG du Premier Ministre du 4 juillet 2013 relative à la stratégie national de prévention de la délinquance
Est référencé par :
- Circulaire SG/CIPD du 28 janvier 2014 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2014 / Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance (2014)
- Circulaire du 19 juin 2014 relative à la prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaires / Ministère de l'Intérieur (2014)
- Circulaire 6238/SG du 23 décembre 2020 mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 / Premier ministre (2020)
Auteur(s) :
Premier ministre ;
AYRAULT, J. M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2084-13
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
04/07/2013
Langue(s) :
Français
Résumé :
La stratégie nationale de prévention de la délinquance se substitue au plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012, arrivé à son terme au 31 décembre 2012, dont le bilan est dressé dans le sixième rapport au Parlement d'avril 2013. La prévention de la délinquance fait partie des politiques prioritaires du Gouvernement dont la nouvelle stratégie en détermine les grandes orientations dans le cadre de 3 programmes d'actions. Validée par la circulaire du Premier Ministre du 4 juillet 2013, elle a vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire et se décline dans des plans départementaux de prévention de la délinquance, tandis que les CLSPD sont invités à prendre en compte ces nouvelles orientations.
EXTRAIT
La stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2013-2017, qui a été adoptée après une large concertation, fixe les orientations prioritaires pour ces cinq années. Ces orientations s'inscrivent dans trois programmes d'actions :
- programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance,
- programme d'actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales ainsi que l'aide aux victimes,
- programme d'actions pour améliorer la tranquillité publique. [...]
EXTRAIT
La stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2013-2017, qui a été adoptée après une large concertation, fixe les orientations prioritaires pour ces cinq années. Ces orientations s'inscrivent dans trois programmes d'actions :
- programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance,
- programme d'actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales ainsi que l'aide aux victimes,
- programme d'actions pour améliorer la tranquillité publique. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |