Historique
Texte legislatif
Circulaire SG/CIPD du 28 janvier 2014 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2014
Vu le texte :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
Comité interministériel de prévention de la délinquance ;
N'GAHANE, P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
INTK1400243C
Date de Signature :
28/01/2014
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Nouvelle nomenclature du FIPD pour 2014-2017
Annexe 2 : Fiche technique sur l'emploi des crédits FIPD (hors vidéoprotection) pour 2014
Annexe 3 : Fiche technique sur l'emploi des crédits FIPD pour la vidéoprotection en 2014
Annexe 4 : Modèle de tableau de programmation FIPD 2014
Annexe 2 : Fiche technique sur l'emploi des crédits FIPD (hors vidéoprotection) pour 2014
Annexe 3 : Fiche technique sur l'emploi des crédits FIPD pour la vidéoprotection en 2014
Annexe 4 : Modèle de tableau de programmation FIPD 2014
Résumé :
Les 5 axes sont : Programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance ; Programme d'actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l'aide aux victimes ; Programme d'actions pour améliorer la tranquillité publique ; Soutien et ingénierie de projets ; Autres actions de prévention de la délinquance.
EXTRAIT
En 2014, le FIPD bénéficie de ses sources de financement habituelles (produit des amendes à hauteur de 45 M€ et concours budgétaires ministériels à hauteur de 9,6 M€ environ). Il est donc doté au total de 54,6 M€. [...]
EXTRAIT
En 2014, le FIPD bénéficie de ses sources de financement habituelles (produit des amendes à hauteur de 45 M€ et concours budgétaires ministériels à hauteur de 9,6 M€ environ). Il est donc doté au total de 54,6 M€. [...]
Titre précédent :
- Circulaire SG/CIPD du 31 octobre 2012 relative aux orientations de la politique de prévention de la délinquance et d'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2013 / Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance (2012)
Titre suivant :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |