Historique
Texte legislatif
Circulaire du 19 juin 2014 relative à la prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaires
Vu le texte :
Modifié par :
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
LATASTE, T.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2014-39
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention
NOR :
INTK1410201C
Date de Signature :
19/06/2014
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Les objectifs précis assignés aux CCOP [cellule de coordination opérationnelle du partenariat] doivent prioritairement concerner les jeunes exposés à la délinquance et l'amélioration des la tranquillité publique. [...]
Les objectifs précis assignés aux CCOP [cellule de coordination opérationnelle du partenariat] doivent prioritairement concerner les jeunes exposés à la délinquance et l'amélioration des la tranquillité publique. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |