Historique
Texte legislatif
Instruction du 29 décembre 1998 sur les manifestations rave et techno
Vu le texte :
- Décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
- Circulaire du 25 août 1997 relative au décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
Ministère de la défense ;
Ministère de la culture et de la communication ;
QUEYRANNE, J. J. ;
RICHARD, A. ;
TRAUTMANN, C.
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
INTD9800285C
Date de Signature :
29/12/1998
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe : Règlementation applicable
Résumé :
EXTRAIT
Les manifestations rave et techno, considérées comme un simple phénomène de mode tendent à devenir, comme le montre l'actualité, un véritable phénomène de société. Autre élément de cette évolution, de clandestines qu'elles étaient jusqu'alors, ces manifestations, de par la volonté même de leurs organisateurs, se veulent désormais organisées et reconnues, à l'issue d'une autorisation qui en attestera toutes les garanties de sécurité nécessaires.
Il importe donc, face à ces changements, de préciser les règles de conduite à tenir, l'objectif devant être de voir se substituer aux réunions clandestines trop souvent source de graves incidents,des manifestations encadrées, avec l'assurance qu'elles ne constitueront pas d'atteintes à la tranquillité des populations et à l'ordre public, ni à la sécurité des participants. [...]
Les manifestations rave et techno, considérées comme un simple phénomène de mode tendent à devenir, comme le montre l'actualité, un véritable phénomène de société. Autre élément de cette évolution, de clandestines qu'elles étaient jusqu'alors, ces manifestations, de par la volonté même de leurs organisateurs, se veulent désormais organisées et reconnues, à l'issue d'une autorisation qui en attestera toutes les garanties de sécurité nécessaires.
Il importe donc, face à ces changements, de préciser les règles de conduite à tenir, l'objectif devant être de voir se substituer aux réunions clandestines trop souvent source de graves incidents,des manifestations encadrées, avec l'assurance qu'elles ne constitueront pas d'atteintes à la tranquillité des populations et à l'ordre public, ni à la sécurité des participants. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |