Historique
Texte legislatif
Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
VALLET, B ;
FATOME, T.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
AFSS1412333A
Date de Signature :
06/06/2014
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°135 du 13 juin 2014, p.9813, texte n° 19
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1. - Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge, pour une durée de trois ans, au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation dont elles font l'objet, si leur utilisation est indispensable à l'amélioration de l'état de santé du patient ou pour éviter sa dégradation. [...]
BACLOFENE ZENTIVA, 10 mg, comprimé (laboratoire Sanofi Aventis France)
LIORESAL 10 mg comprimé sécable (laboratoire Novartis Pharma SAS)
Prise en charge après échec des autres thérapeutiques disponibles chez les patients alcoolo-dépendants dans les deux indications suivantes :
- aide au maintien de l'abstinence après sevrage chez des patients dépendants à l'alcool ;
- réduction majeure de la consommation d'alcool jusqu'au niveau faible de consommation tel que défini par l'OMS chez des patients alcoolo-dépendants à haut risque
Art. 1. - Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge, pour une durée de trois ans, au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation dont elles font l'objet, si leur utilisation est indispensable à l'amélioration de l'état de santé du patient ou pour éviter sa dégradation. [...]
BACLOFENE ZENTIVA, 10 mg, comprimé (laboratoire Sanofi Aventis France)
LIORESAL 10 mg comprimé sécable (laboratoire Novartis Pharma SAS)
Prise en charge après échec des autres thérapeutiques disponibles chez les patients alcoolo-dépendants dans les deux indications suivantes :
- aide au maintien de l'abstinence après sevrage chez des patients dépendants à l'alcool ;
- réduction majeure de la consommation d'alcool jusqu'au niveau faible de consommation tel que défini par l'OMS chez des patients alcoolo-dépendants à haut risque
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| aucun exemplaire |