Historique
Rapport
Projet de loi de finances pour 2014. Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) : Avis n°159 (2013-2014) présenté au nom de la commission des affaires sociales
Auteur(s) :
Sénat. Commission des affaires sociales ;
COHEN, L.
Année
2013
Page(s) :
37 p.
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus mots-clés
SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE
;
FINANCEMENT
;
PRISON
;
POUVOIRS PUBLICS
;
LUTTE
;
POLITIQUE
;
PROGRAMME
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
Organismes
MILDT
;
CIFAD
;
OFDT
Thésaurus géographique
FRANCE
Note de contenu :
SOMMAIRE
I. Face à l'évolution préoccupante de la consommation de drogues et des conduites addictives, la MILDT dispose de moyens trop limités
• A. L'évolution des habitudes de consommation est marquée par le développement des comportements à risque
• B. 2013, une année de réflexion et d'évolution pour la MILDT
• C. En 2014, des moyens qui ne correspondent pas à la nouvelle dynamique qu'il faut impulser et fragilisent la MILDT et ses opérateurs
II. Le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives : des moyens qui ne sont pas à la hauteur des ambitions
• A. Un processus d'élaboration qui a rapproché la MILDT des différents acteurs du monde des addictions
• B. Sans rompre complètement avec celles de son prédécesseur, les orientations du plan gouvernemental traduisent une inflexion qui l'éloigne du tout-répressif
• C. Franchir une nouvelle étape en matière de réduction des risques et faire évoluer la réponse pénale
• D. Un regret : l'absence, au plus haut niveau de l'Etat, d'une volonté forte de mener une nouvelle politique des addictions
Travaux de la commission
Liste des personnes auditionnées par la rapporteure pour avis
I. Face à l'évolution préoccupante de la consommation de drogues et des conduites addictives, la MILDT dispose de moyens trop limités
• A. L'évolution des habitudes de consommation est marquée par le développement des comportements à risque
• B. 2013, une année de réflexion et d'évolution pour la MILDT
• C. En 2014, des moyens qui ne correspondent pas à la nouvelle dynamique qu'il faut impulser et fragilisent la MILDT et ses opérateurs
II. Le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives : des moyens qui ne sont pas à la hauteur des ambitions
• A. Un processus d'élaboration qui a rapproché la MILDT des différents acteurs du monde des addictions
• B. Sans rompre complètement avec celles de son prédécesseur, les orientations du plan gouvernemental traduisent une inflexion qui l'éloigne du tout-répressif
• C. Franchir une nouvelle étape en matière de réduction des risques et faire évoluer la réponse pénale
• D. Un regret : l'absence, au plus haut niveau de l'Etat, d'une volonté forte de mener une nouvelle politique des addictions
Travaux de la commission
Liste des personnes auditionnées par la rapporteure pour avis
Résumé :
EXTRAIT
Après avoir fait un état des lieux de la consommation de produits stupéfiants en France et rappelé les changements intervenus à la tête de la Mildt en 2012, la rapporteure a souligné que l'année 2013 a été, pour celle-ci, une année de réflexion sur l'orientation future des politiques publiques en matière d'addictions. La rédaction puis l'adoption du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives pour la période 2013-2017 ont constitué la majeure partie de son activité. Pour 2014, la baisse de 4,6 % du budget de la Mildt est un mauvais signal envoyé à tous les professionnels des addictions, qui attendent de l'Etat une nouvelle impulsion. Plusieurs initiatives vont être menées à bien, comme l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque. La question du financement des mesures annoncées, en matière de prévention comme de réduction des risques, se pose néanmoins et pourrait compromettre leur mise en oeuvre. Face aux enjeux sanitaires et sociétaux des addictions, et après cinq années durant lesquelles l'accent a été mis sur la répression des usagers de drogues, une nouvelle politique des addictions était pourtant nécessaire et possible. [...]
Après avoir fait un état des lieux de la consommation de produits stupéfiants en France et rappelé les changements intervenus à la tête de la Mildt en 2012, la rapporteure a souligné que l'année 2013 a été, pour celle-ci, une année de réflexion sur l'orientation future des politiques publiques en matière d'addictions. La rédaction puis l'adoption du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives pour la période 2013-2017 ont constitué la majeure partie de son activité. Pour 2014, la baisse de 4,6 % du budget de la Mildt est un mauvais signal envoyé à tous les professionnels des addictions, qui attendent de l'Etat une nouvelle impulsion. Plusieurs initiatives vont être menées à bien, comme l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque. La question du financement des mesures annoncées, en matière de prévention comme de réduction des risques, se pose néanmoins et pourrait compromettre leur mise en oeuvre. Face aux enjeux sanitaires et sociétaux des addictions, et après cinq années durant lesquelles l'accent a été mis sur la répression des usagers de drogues, une nouvelle politique des addictions était pourtant nécessaire et possible. [...]
Affiliation :
France