Historique
Texte legislatif
Avis du HCSP du 19 novembre 2007 relatif à l'application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, qui doit être étendue le 1er janvier 2008 aux débits de boissons et de tabac, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants
Auteur(s) :
HCSP (2004-) (Haut conseil de la santé publique)
Sous-type de document :
Avis législatif
Domaine :
Tabac / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
19/11/2007
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Le Haut Conseil de la santé publique rappelle donc que l'interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif est une étape majeure de la lutte contre le tabagisme, et apporte un soutien sans réserve à son application intégrale au 1er janvier 2008.
Le Haut Conseil de la santé publique rappelle donc que l'interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif est une étape majeure de la lutte contre le tabagisme, et apporte un soutien sans réserve à son application intégrale au 1er janvier 2008.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |