Historique
![Décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L.355-1-1 du code de la santé publique [centres de cure ambulatoire en alcoologie - CCAA]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_743.webp?v=1771255621)
Texte legislatif
Décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L.355-1-1 du code de la santé publique [centres de cure ambulatoire en alcoologie - CCAA]
Vu le texte :
Abrogé par :
- Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions règlementaires des parties I, II et III du code de la santé publique / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)
- Circulaire DGS/MC2 n°2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; DGS (2008)
Est référencé par :
- Note de service DGS/SP3 n°99-556 du 1er octobre 1999 relative à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, l'usage nocif de l'alcool et du tabac en 2000 : 1° recensement des projets susceptibles d'être financés en 2000 sur l'enveloppe médico-sociale supplémentaire (27,5 millions FRF sous réserve du vote de la loi de financement de la sécurité sociale) ; 2° recensement des projets susceptibles d'être financés en 2000 sur l'enveloppe complémentaire "alcool-tabac" des crédits déconcentrés du chapitre 47-15/40 (ex 47-17/20) (7 millions FRF, sous réserve du vote de la loi de finances) / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (1999)
- Circulaire DGS/SP3 n°2000-261 du 28 mars 2000 relative à la notification des enveloppes de mesures nouvelles concernant la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, l'usage nocif de l'alcool et du tabac en 2000 (chapitre 47-15, article 40 de la LFI et enveloppe médico-sociale de la LFSS) / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (2000)
- Arrêté du 2 novembre 1999 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 1980 relatif aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux (catégorie et statut juridique) / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DREES (1999)
- Arrêté du 18 novembre 1999 fixant la liste des qualifications prévues à l'article 3 du décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L.355-1-1 du code de la santé publique [CCAA] / Secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale (1999)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
JOSPIN, L. ;
AUBRY, M. ;
QUEYRANNE, J. J. ;
STRAUSS-KAHN, D. ;
GLAVANY, J.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
98-1229
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
MESP9824098D
Date de Signature :
29/12/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°302 du 30 décembre 1998, pp. 19822-19823
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Les centres prévus par l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique, dénommés "centres de cure ambulatoire en alcoologie" [CCAA], assurent le diagnostic, l'orientation et la prise en charge thérapeutique des personnes définies audit article ainsi que l'accompagnement social de ces personnes et de leur famille.
Art. 2. - Les centres de cure ambulatoire en alcoologie peuvent participer à toutes actions de prévention, de formation et de recherche en matière de lutte contre l'alcoolisme organisées par des personnes morales de droit public ou privé. [...]
Art. 1er. - Les centres prévus par l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique, dénommés "centres de cure ambulatoire en alcoologie" [CCAA], assurent le diagnostic, l'orientation et la prise en charge thérapeutique des personnes définies audit article ainsi que l'accompagnement social de ces personnes et de leur famille.
Art. 2. - Les centres de cure ambulatoire en alcoologie peuvent participer à toutes actions de prévention, de formation et de recherche en matière de lutte contre l'alcoolisme organisées par des personnes morales de droit public ou privé. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |