Historique
Texte legislatif
Note AP/PMJ2 n°98-2212 du 18 décembre 1998 relative à la politique de lutte contre la toxicomanie : bilan 1998 et orientations 1999
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
GORCE, I.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
98-2215
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
JUSE9840101N
Date de Signature :
18/12/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Justice n°72 du 1er octobre au 31 décembre 1998, pp. 206-210
Résumé :
EXTRAIT
Comme chaque année, la direction de l'administration pénitentiaire doit fournir à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) un bilan d'utilisation des crédits qui lui ont été alloués par cette dernière. [...]
S'agissant des vacations médico-psychologiques, la MILDT a dès à présent indiqué qu'elle ne souhaiterait plus en assurer le financement en 2000. L'année 1999 devrait être une année de transition. Une attention particulière doit être apportée au bilan qualitatif de ces vacations afin d'assurer au mieux cette période de transition et de rechercher les relais nécessaires. [...]
Les orientations présentées à la MILDT par la direction de l'administration pénitentiaire sont les suivantes.
1. Améliorer la prise en charge des personnes dépendantes en milieu carcéral
2. Améliorer la préparation à la sortie des personnes dépendantes
3. Favoriser le prononcé des peines alternatives à l'incarcération et des mesures d'aménagement de peines en faveur des toxicomanes
4. Mettre en place des formations déconcentrées communes santé-justice
5. Développer les actions de prévention
Comme chaque année, la direction de l'administration pénitentiaire doit fournir à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) un bilan d'utilisation des crédits qui lui ont été alloués par cette dernière. [...]
S'agissant des vacations médico-psychologiques, la MILDT a dès à présent indiqué qu'elle ne souhaiterait plus en assurer le financement en 2000. L'année 1999 devrait être une année de transition. Une attention particulière doit être apportée au bilan qualitatif de ces vacations afin d'assurer au mieux cette période de transition et de rechercher les relais nécessaires. [...]
Les orientations présentées à la MILDT par la direction de l'administration pénitentiaire sont les suivantes.
1. Améliorer la prise en charge des personnes dépendantes en milieu carcéral
2. Améliorer la préparation à la sortie des personnes dépendantes
3. Favoriser le prononcé des peines alternatives à l'incarcération et des mesures d'aménagement de peines en faveur des toxicomanes
4. Mettre en place des formations déconcentrées communes santé-justice
5. Développer les actions de prévention
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