Historique
Rapport
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactives
Auteur(s) :
DOUCET, S.
Année
2014
Page(s) :
29 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
Collection :
Documents d'information de l'Assemblée nationale, n°1837
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus géographique
EUROPE
;
FRANCE
Thésaurus mots-clés
DROGUES DE SYNTHESE
;
PHENOMENE EMERGENT
;
LEGISLATION
;
SANTE PUBLIQUE
;
LUTTE
Résumé :
Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre dernier par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés par les conventions des Nations unies sur les drogues mais qui peuvent constituer une menace pour la santé publique très similaire aux substances mentionnées par ces conventions. La diffusion de plus en plus rapide de ces substances constitue l'un des défis majeurs auquel l'Union européenne et la France doivent faire face en matière de lutte contre la drogue aujourd'hui, et le cadre juridique en vigueur depuis 2005 au niveau européen est clairement insuffisant pour répondre à ce défi. Selon le présent rapport, malheureusement, si la Commission européenne pose le bon problème, la solution qu'elle y apporte avec ce paquet législatif n'apparaît pas à la hauteur des enjeux. Le projet de règlement examiné prévoit en effet de faire de la libre circulation de ces substances la règle, et de leur interdiction l'exception.
Affiliation :
Assemblée nationale, Commission des affaires européennes, France