Historique
![Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives [MILDECA]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_74007.webp?v=1771256002)
Texte legislatif
Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives [MILDECA]
Est référencé par :
- Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac / Ministère des affaires sociales et de la santé (2016)
- Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac / Ministère des affaires sociales et de la santé (2016)
- Décret du 25 novembre 2020 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) / Premier ministre (2020)
- Décret du 14 mars 2019 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) / Premier ministre (2019)
- Décret du du 2 février 2018 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) / Premier ministre (2018)
- Décret du 6 mars 2017 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) / Premier ministre (2017)
- Décret du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) / Premier ministre (2015)
- Décret du 18 juin 2014 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) / Premier ministre (2014)
Auteur(s) :
Premier ministre ;
AYRAULT, J. M.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2014-322
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMX1402311D
Date de Signature :
11/03/2014
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°61 du 13 mars 2014 page, texte n° 1
Résumé :
EXTRAIT
L'intitulé de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie devient « mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives », afin de traduire sa compétence sur l'ensemble des substances psychoactives et des conduites addictives. L'intitulé du comité interministériel est modifié de la même façon. La définition des compétences de la mission interministérielle est actualisée, afin notamment d'y inclure la lutte contre les trafics. [...]
L'intitulé de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie devient « mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives », afin de traduire sa compétence sur l'ensemble des substances psychoactives et des conduites addictives. L'intitulé du comité interministériel est modifié de la même façon. La définition des compétences de la mission interministérielle est actualisée, afin notamment d'y inclure la lutte contre les trafics. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |