Historique
Texte legislatif
Circulaire du 17 décembre 1998 relative à la diffusion de données juridiques sur les sites Internet des administrations
Auteur(s) :
Premier ministre ;
SAUVE, J. M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMX9803355C
Date de Signature :
17/12/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°298 du 24 décembre 1998, pp. 19487-19489
Note de contenu :
Annexe 1 : Liste des codes disponibles sur Légifrance
Annexe 2 : Liste des textes consolidés disponibles sur Légifrance
Annexe 2 : Liste des textes consolidés disponibles sur Légifrance
Résumé :
EXTRAIT
LEGIFRANCE (legifrance.gouv.fr.) est un service d'information juridique conçu pour permettre l'accès d'un large public à un ensemble de données juridiques essentielles, dans des conditions alliant simplicité technique et sécurité juridique.
Outre la consultation des éditions quotidiennes du Journal officiel de la République française (partie Lois et décrets) parues depuis le 1er janvier 1998, les grands arrêts des trois ordres de juridiction et l'actualité jurisprudentielle récente, il offrira, à l'issue de sa montée en charge, l'ensemble des codes en vigueur ainsi que les principaux textes régissant les matières n'ayant pas encore fait l'objet d'une codification. L'ensemble de ces textes figure en annexe à la présente circulaire. [...]
Vous veillerez à ce que l'ensemble des services placés sous votre autorité ou votre tutelle qui diffusent de l'information juridique recherchent les conditions d'une bonne complémentarité avec LEGIFRANCE.
Les conditions d'exploitation de ce service, et, en particulier, la rapidité et la fiabilité de sa mise à jour par les soins de la Direction des Journaux officiels, lui donnent vocation à devenir le site de référence pour la connaissance du droit français. Il convient donc que les services à vocation d'information juridique ou comportant des rubriques d'une telle nature aménagent systématiquement un lien conduisant à LEGIFRANCE. [...]
LEGIFRANCE (legifrance.gouv.fr.) est un service d'information juridique conçu pour permettre l'accès d'un large public à un ensemble de données juridiques essentielles, dans des conditions alliant simplicité technique et sécurité juridique.
Outre la consultation des éditions quotidiennes du Journal officiel de la République française (partie Lois et décrets) parues depuis le 1er janvier 1998, les grands arrêts des trois ordres de juridiction et l'actualité jurisprudentielle récente, il offrira, à l'issue de sa montée en charge, l'ensemble des codes en vigueur ainsi que les principaux textes régissant les matières n'ayant pas encore fait l'objet d'une codification. L'ensemble de ces textes figure en annexe à la présente circulaire. [...]
Vous veillerez à ce que l'ensemble des services placés sous votre autorité ou votre tutelle qui diffusent de l'information juridique recherchent les conditions d'une bonne complémentarité avec LEGIFRANCE.
Les conditions d'exploitation de ce service, et, en particulier, la rapidité et la fiabilité de sa mise à jour par les soins de la Direction des Journaux officiels, lui donnent vocation à devenir le site de référence pour la connaissance du droit français. Il convient donc que les services à vocation d'information juridique ou comportant des rubriques d'une telle nature aménagent systématiquement un lien conduisant à LEGIFRANCE. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |