Des Rocky Mountains aux Alpes : Nouveaux développements concernant la régulation du marché du cannabis

Différents changements en matière de politique vis-à-vis du cannabis sont actuellement observés au niveau international. En Suisse aussi, quelques villes ont ouvert le débat sur des modèles alternatifs pour la régulation du marché du cannabis. Ce rapport propose un état des lieux détaillé de ces évolutions dans notre pays comme à l'étranger dans le but de contribuer à ce débat d'actualité.
La politique en matière de cannabis est en mutation dans de nombreux pays. Cette année, sur le seul continent américain, plus de 15 millions de citoyens connaîtront un régime qui autorise l'achat et la consommation de cannabis, sous réserve d'avoir atteint l'âge légal. Dans ce rapport, Addiction Suisse - qui suit de près les efforts de régulation en matière de cannabis, tant au plan national qu'international - jette un regard différencié sur des modèles souvent complexes. Le rapport met en lumière le contexte dans lequel les actuels projets de réglementation ont été développés, expose les différents modèles retenus aux Etats-Unis et en Uruguay et s'intéresse aux évolutions en Europe. Le chapitre consacré à la Suisse retrace la politique menée jusqu'à ce jour dans le domaine du cannabis, ainsi que les débats en cours à ce sujet. Enfin, le rapport se termine sur un inventaire des caractéristiques clés en matière de régulation: autorisations, quantités vendues, consommation, âge légal ou encore contrôles de la nocivité.
Différentes approches :
Les mesures visant à légaliser le cannabis ont bénéficié d'une nouvelle dynamique au cours des deux dernières années. Aux Etats-Unis, les citoyens des Etats du Colorado et de Washington se sont prononcés pour la régulation de la production et de la vente du cannabis. L'Uruguay a fait de même et est devenu le premier pays à avoir légalisé et réglementé le marché du cannabis. Ici, la production, la vente et la consommation restent fortement supervisés par l'Etat. Quant aux cannabis social clubs espagnols et belges, qui sont des associations privées de consommateurs adultes cultivant du cannabis pour leurs besoins propres, ils se multiplient même s'ils évoluent juridiquement dans une zone grise. Ce modèle est également en discussion aux Pays-Bas où les adultes peuvent déjà depuis longtemps acheter du cannabis dans des coffee shops. Le paradoxe est que ces commerces doivent se procurer le cannabis sur le marché noir, car la production du cannabis reste un crime aux Pays-Bas.
En Suisse aussi
Le débat sur les divers modèles de régulation est également ouvert en Suisse. Depuis quelques années, certaines villes (Zurich, Bâle, Berne et Genève) ont souhaité réfléchir à de nouvelles approches concernant la production et la vente de cannabis. C'est à Genève que la discussion à propos d'un projet pilote de cannabis social clubs, limité dans le temps, est actuellement la plus avancée. [CP du 06.03.2014]