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Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses [Pseudoéphédrine]
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Texte legislatif

Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses [Pseudoéphédrine]

Modifie :

  • Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique
Auteur(s) : Ministère des affaires sociales et de la santé ; CHOMA, C
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : AFSP1403317A
Date de Signature : 06/02/2014
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°38 du 14 février 2014, p.2548, texte n° 5

Résumé :

Art. 1er. - Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les médicaments contenant de la pseudoéphédrine non associée à d'autres substances actives dans une même unité de prise.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrêté_du_6_février_2014_pseudoephédrine.pdf Adobe Acrobat PDF

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