Auteur R. FINIELZ

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Circulaire CRIM 01-10/E1 du 25 mai 2001 relative aux orientations générales de politique pénale tendant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; R. FINIELZ | 2001
Texte legislatif

SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Les constats 1.1. Un contentieux volumineux, dominé par la conduite en état alcoolique 1.2. La persistance d'un bilan trop lourd en matière d'accidents corporels de la circulation routière 2. Les objectifs I. -[...]

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Circulaire CRIM n° 2002-04 G du 15 février 2002 relative à la mise en oeuvre du fonds de concours pour la lutte anti-drogue

Ministère de la Justice ; R. FINIELZ | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Afin de permettre aux services impliqués dans la lutte contre le trafic de stupéfiants de renforcer leur action, par le biais notamment d'un soutien financier spécifique, le décret n°95-322 du 17 mars 1995 a créé un fonds de concours de[...]

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